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Note d’information
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction
Article 2.15.15
Versions de la disposition
2.15.15. Grue tarière:
1. Une grue tarière fabriquée après le 1er janvier 1987 doit être conçue et fabriquée conformément à la norme Safety Requirements, Definitions and Specifications for Digger Derrick ANSI/ASSP A10.31, applicable au moment de sa fabrication.
On entend par grue tarière un appareil muni d’une flèche hydraulique, monté sur un véhicule porteur et conçu spécifiquement pour percer des trous dans le sol et y installer des poteaux ainsi que, à l’aide d’une nacelle, le matériel qu’ils supportent.
2. Il est interdit d’utiliser une grue tarière afin de lever des charges autres que celles pour lesquelles elle a été spécifiquement conçue.
